Document de référence

Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite Loi TEPA)

Bulletin Officiel des Impôts 7 S-2-10, n°6 du 13 Janvier 2010

Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Réseau de Sociétés Holding Animatrices conforme aux prescriptions de la loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, et BOI n° 7 S-3-08 du 11 avril 2008) en matière de réduction ISF, et de la loi "Madelin" (CGI Art 199 terdecies 0-A) en matière de réduction IR.