mentions

Le Site du réseau « finaréa », accessible à l’adresse « www.finarea.eu », est un site édité par la société « fleuret associés conseil », agissant en qualité de Président des sociétés du réseau « finaréa ».

Dénomination sociale

• « fleuret associés conseil » - Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000€,
immatriculée 431 855 774 RCS Nanterre

• Siège social : Espace « Gennevilliers Plus » - 7, rue du fossé blanc BP 67, 92233 - Gennevilliers Cedex (France)

• Téléphone : 01.46.88.03.25

• Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR2643185577400029

• Cartes Immobilières : n°N02001 et N00935 – Préfecture des Hauts de Seine

• QBE France, 10/12 Place Vendôme - 75001 Paris
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances

Directeur de publication

Christian Fleuret

Responsable de la rédaction

Delphine D’Ascanio

Hébergeur du site Internet

1and1.fr

Loi "Informatique et Libertés"

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), le 06/03/2009, sous le n°1349971. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).

conditions
Objet

Le Site Internet a pour objet de fournir un ensemble d’informations sur le réseau « finaréa ».

Préambule

«fleuret associés conseil » fournit à l’Utilisateur un service sous réserve que celui-ci s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; que « fleuret associés conseil » sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Internet www.finarea.eu.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Chaque Utilisateur s’engage à fournir à « fleuret associés conseil » des renseignements exacts sur son identité et ses coordonnées notamment à travers les formulaires de contact du Site Internet. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne peuvent être recueillies à votre insu (art.27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Elles sont destinées au seul usage des sociétés « fleuret associés conseil » et « STARINVEST ». Les coordonnées des Utilisateurs sont utilisées pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir. Ces coordonnées seront conservées pendant une durée de un (1) an après le dernier contact, puis systématiquement détruites par nos soins.

Loi "Informatique et Libertés"

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier adressé à :
« fleuret associés conseil » - Service Communication - Espace «Gennevilliers Plus», 7, rue du Fossé Blanc - BP67 - 92233 Gennevilliers Cedex.
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. « fleuret associés conseil » ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que « fleuret associés conseil » use de tous les moyens mis à disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Cookies

Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur web de conserver les informations que vous entrez dans un formulaire, et ce afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque connexion sur le Site Internet.

Contenu Utilisateur

Les informations fournies sur le Site Internet sont données à titre indicatif et constituent une présentation de produits, de services, études et analyses, réalisés par le réseau « finaréa ». Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés est priée de contacter le service concerné par le biais du formulaire de contact du Site Internet. L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site Internet peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes physiques ou morales, et ce en concordance avec les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur.

« fleuret associés conseil » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Services proposés par des tiers

Le Site Internet propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Internet édités et gérés par des tiers. « fleuret associés conseil » ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du réseau « finaréa » et à ne pas se livrer à des actions portant atteinte au réseau « finaréa ». De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site Internet. Tout Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit. L’Utilisateur et le visiteur du Site Internet ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent Site sans l’autorisation expresse de « fleuret associés conseil ».

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

« fleuret associés conseil » est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site web, sans aucune limitation. « fleuret associés conseil » concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site Internet et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou en partie de la structure et du contenu du Service et du Site Internet.

Garantie

« fleuret associés conseil » s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. « fleuret associés conseil » peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. « fleuret associés conseil » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que « fleuret associés conseil » peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis. Par ailleurs, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Utilisation du Service

L’Utilisateur accepte le fait que « fleuret associés conseil » ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. L’Utilisateur est responsable envers « fleuret associés conseil » et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’Utilisateur du Service.

En particulier, la responsabilité de « fleuret associés conseil » ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Internet et des dommages que ce piratage pourrait entraîner.

« fleuret associés conseil » dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Design & programmation :

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Conseil informatique de proximité des indépendants, TPE et PME.

 

Réseau de Sociétés Holding Animatrices conforme aux prescriptions de la loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, et BOI n° 7 S-3-08 du 11 avril 2008) en matière de réduction ISF, et de la loi "Madelin" (CGI Art 199 terdecies 0-A) en matière de réduction IR.