Conscient de cette situation, le législateur a introduit par la loi TEPA du 21 août 2007 une réduction de l’impôt de Solidarité sur la Fortune pour les assujettis qui viendraient à investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (Codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des impôts et précisée par l’instruction administrative parue au bulletin officiel des impôts du 11 avril 2008, sous le n°7 S-3-08) ; renforçant en cela de façon significative le dispositif qui existait déjà en matière de réduction d’Impôt sur le Revenu (article 199 terdecies 0-A du Code Général des Impôts).

Il est ainsi désormais offert, la possibilité à une personne physique d’investir dans une petite entreprise, en souscrivant à une augmentation de son capital, et par ce biais de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75% du montant de sa souscription, dans la limite de 50 000 €. Le mécanisme existant entraîne par ailleurs, pour un investissement similaire, une réduction d’Impôt sur le Revenu de 25% du montant investi, dans la limite de 50 000 ou 100 000 € selon la situation familiale du contribuable (montant augmenté à ce niveau par la loi de finances rectificative pour 2008).

De sorte d’offrir aux personnes intéressées une diversité de modes d’investissement, le législateur a ouvert la possibilité de bénéficier de ces réductions d’impôts au travers de différents véhicules indirects (fond de placement de proximité ou à risque, holding passive, holding animatrice).

Il est également à noter que seuls sont susceptibles d’être éligibles à ce dispositif, les versements effectués auprès de Petites et Moyennes Entreprises en phase d’amorçage, de démarrage et de développement et ce pour un montant global maximal de 2,5 millions d’euros par année glissée.