Vous êtes un porteur de projet en recherche de financement ?

Critères édictés par la loi TEPA*

• Répondre à la définition communautaire de PME (moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€) ;
• Être en phase d’amorçage, de démarrage ou de développement ;
• Ne pas se trouver en difficulté structurelle ;
• Exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier ;
• Avoir son siège de direction effective dans un État membre de la Communauté Européenne, dans un département d’Outre-Mer, en Islande ou en Norvège ;
• Ne pas être coté sur un marché réglementé français ou étranger ;
• Être soumis à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun.

Critères finaréa

• Être inscrit sur des métiers porteurs de fortes valeurs, qu’elles soient innovantes, traditionnelles ou à caractère sociétal ;
• Se trouver sur un marché ou un secteur d’activité prometteur ;
• Avoir à sa tête des porteurs de projet expérimentés et motivés.