Un acte simple et réglementé

Les investisseurs intéressés doivent manifester leur intérêt par une réservation auprès de leur Conseil en Gestion de Patrimoine ;

La souscription au capital d’une société holding « finaréa » n’est grevée d’aucun droit d’entrée ;

Le statut juridique des sociétés holdings « finaréa », relevant de la forme par actions simplifiée, chaque investisseur n’encourt aucun risque financier au-delà de son investissement ;

Conformément à la loi, les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les investisseurs sont subordonnés à la conservation des titres pendant 5 ans ;

Les titres peuvent être logés dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Ainsi, les dividendes et plus-values, se trouveront totalement exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont conservés sur le PEA pendant une durée minimum de 5 ans ;

Compte tenu du cycle d’investissement des sociétés holdings animatrices « finaréa », les investisseurs ne peuvent demander le retrait de la société pendant une période de 8 années à compter de la souscription de leurs actions.


Un gage en matière d’information et de transparence

Les attestations, engagements de conservation et toutes autres pièces justificatives qui seront exigées par l’administration fiscale pour justifier des avantages attachés à la souscription, seront élaborés et transmis à chaque investisseur ;

Le réseau « finaréa » a souscrit, auprès du cabinet d’expertise comptable « fleuret associés expertise », un contrat de mission d’assistance, au terme duquel chaque investisseur bénéficiera du concours de ce dernier pour répondre à toute sollicitation de l’administration fiscale touchant à cette souscription ;

Les investisseurs disposent d’un espace réservé « votre finaréa » sur le site internet.
A l’intérieur de cet espace, ils ont accès à la vie et aux comptes de leur société holding, ainsi qu’à toute documentation juridique. Et surtout, ils disposent de toutes les informations nécessaires au bon suivi des participations, qui sont régulièrement mises à jour par les services de communication du réseau
« finaréa ».


Il est rappelé que l’activité du réseau « finaréa » est soumise aux risques inhérents à l’activité de capital-investissement, notamment aux risques d’illiquidité et d’insolvabilité d’une ou plusieurs participations réalisées. Il ne peut être donné aucune garantie contre les pertes résultant d’un investissement réalisé par le réseau « finaréa », et rien ne garantit la récupération par l’investisseur de sa mise de fond initiale. Les investisseurs sont donc invités à prendre attentivement en considération ces facteurs de risque. Par ailleurs, le réseau « finaréa » met en oeuvre ses meilleurs efforts pour se conformer aux instructions de l’administration fiscale. Cependant, cette dernière ne délivrant pas d’agrément, le réseau « finaréa » ne peut assurer à l’investisseur aucune garantie formelle que l’avantage fiscal obtenu au titre de sa souscription ne sera pas remis en cause.

 

Réseau de Sociétés Holding Animatrices conforme aux prescriptions de la loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, et BOI n° 7 S-3-08 du 11 avril 2008) en matière de réduction ISF, et de la loi "Madelin" (CGI Art 199 terdecies 0-A) en matière de réduction IR.